Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000024382801
Texte parentLEGITEXT000024382781
Référencearticle 8 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de la même loi est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités dont le montant est compris entre un montant minimal et un montant maximal déterminés par décret en Conseil d'Etat. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de vacations » sont remplacés par les mots : « d'indemnités » ;
5. 3° Aux quatrième et cinquième alinéas, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 : art. 11
Aller plus loin
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