Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. ― L'article 1er est ainsi modifié : a) Les mots : « auprès du chef du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile » ; b) Les mots : « N° 2. ― Attachés d'administration centrale. » et les mots : « N° 9. ― Ingénieurs de l'aviation civile. » sont supprimés ; c) Les mots : « N° 13. ― Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « N° 13. ― Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ». II. ― Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-après :
2. NUMÉROS DE CAP
3. GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Administrateurs civils
13. Administrateurs civils hors classe
14. 2
15. 2
16. 3 3
17. Administrateurs civils
18. 1
19. 1
20. 2A
21. Attachés d'administration de l'aviation civile
22. Attachés principaux
23. 2
24. 2
25. 4 4
26. Attachés
27. 2
28. 2
29. 3
30. Conseillers techniques de service social
31. 1
32. 1
33. 1
34. 1
35. 4
36. Assistants de service social
37. Assistants de service social principaux
38. 1
39. 1
40. 2 2
41. Assistants de service social
42. 1
43. 1
44. 5
45. Assistants d'administration de l'aviation civile
46. Assistants de classe exceptionnelle
47. 2
48. 2
49. Assistants de classe supérieure
50. 2
51. 2
52. 6
53. 6
54. Assistants de classe normale
55. 2
56. 2
57. 6
58. Adjoints d'administration de l'aviation civile
59. Adjoints principaux de 1re classe
60. 2
61. 2
62. Adjoints principaux de 2e classe
63. 2
64. 2
65. 8 8
66. Adjoints de 1re classe
67. 2
68. 2
69. Adjoints de 2e classe
70. 2
71. 2
72. 10
73. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
74. Ingénieurs principaux
75. 2
76. 2
77. 4 4
78. Ingénieurs de classe normale
79. 2
80. 2
81. 11
82. Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
83. Ingénieurs en chef
84. 2
85. 2
86. Ingénieurs divisionnaires
87. 3
88. 3
89. 10 10
90. Ingénieurs principaux
91. 3
92. 3
93. Ingénieurs de classe normale
94. 2
95. 2
96. 12
97. Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
98. Ingénieurs divisionnaires
99. 2
100. 2
101. Ingénieurs principaux
102. 2
103. 2
104. 6
105. 6
106. Ingénieurs de classe normale
107. 2
108. 2
109. 13
110. Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
111. Techniciens de classe exceptionnelle
112. 2
113. 2
114. Techniciens de classe principale
115. 2
116. 2
117. 6
118. 6
119. Techniciens de classe normale
120. 2
121. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 1993 : art. 1, art. 2