Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18. ― La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux :
3. ― le bureau des relations sociales ;
4. ― le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;
5. ― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;
6. ― le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
7. ― le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
8. ― le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ;
9. ― le bureau des métiers, du recrutement et de la formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 18