Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024383052
Texte parentLEGITEXT000024383050
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 21. ― Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de l'administration pénitentiaire ainsi que les dépenses de personnels associées. Il tient la comptabilité des effectifs réels et exécute le budget des dépenses de personnels. Il analyse et justifie les écarts entre prévision et exécution. Il gère également les effectifs, les emplois et les crédits de personnels des agents relevant de l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 21
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