Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 22. ― Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement :
3. ― exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois et développe la gestion qualitative des personnels des catégories B et C et assimilés ainsi que celle des contractuels ;
4. ― développe et suit la déconcentration de la gestion de ces personnels. Il veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale ;
5. ― est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant à des corps communs ;
6. ― traite les dossiers relatifs aux congés bonifiés et assure l'interface avec le secrétariat général en ce qui concerne les dossiers relatifs aux régimes de retraite de l'ensemble des personnels pénitentiaires ;
7. ― sous réserve des compétences attribuées au secrétariat général et aux autorités des services déconcentrés, il procède aux mouvements et aux affectations des personnels des catégories B et C et assimilés ;
8. ― gère la carrière et l'avancement de ces corps et en organise les commissions administratives paritaires en coordination avec le secrétariat général. Il organise également la commission consultative paritaire compétente à l'égard des contractuels ;
9. ― procède à des entretiens individuels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 22