Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-853 du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024384239
Texte parentLEGITEXT000024384234
Référencearticle 1 du décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 (version du 22 juillet 2011)Légifrance →

1. Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 :

2. Commune de La Désirade

3. Section AM, parcelle 22, y compris les écueils volcaniques présents dans la zone marine.

4. La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.

5. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/10 000 et la parcelle et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).

Nota : (1) Le présent décret ainsi que les cartes au 1/10 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture de Guadeloupe, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024384239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.