Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-853 du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024384260
Texte parentLEGITEXT000024384234
Référencearticle 11 du décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 (version du 22 juillet 2011)Légifrance →

1. Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet, après avis du conseil scientifique.

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