1. La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés :
2. ― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
3. ― par les services publics ;
4. ― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.
Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.
TexteDécret n°2011-853 du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024384269
Texte parentLEGITEXT000024384234
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