1. Il est interdit de collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques et de prélever des matériaux archéologiques, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique.
Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.
TexteDécret n°2011-853 du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024384252
Texte parentLEGITEXT000024384234
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