Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024386687
Texte parentLEGITEXT000024386677
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR PAR LES PLAISANCIERS ETRANGERS ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DES TITRES DE CONDUITE FRANCAIS PAR EQUIVALENCE AVEC DES TITRES DE CONDUITE ETRANGERS ; Annexe
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