1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteArrêté du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024386710
Texte parentLEGITEXT000024386704
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.