Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Aux articles 2,3,5,9 et 10, les termes : « directeurs locaux de l'action sociale » sont remplacés par les termes : « chefs de pôle ministériel d'action sociale » et à l'article 2, les termes : « directions locales » sont remplacés par les termes : « pôles ministériels ».
3. II. ― A l'article 4, les termes : « directeur local » sont remplacés par les termes : « chef de pôle ministériel d'action sociale ».
4. III. ― A l'article 6, les termes : « directions locales d'action sociale » sont remplacés par les termes : « pôles ministériels d'action sociale » et le terme : « organisées » est remplacé par le terme : « organisés ».
5. IV. ― A l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2011 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 9, art. 10, art. 4, art. 6, art. 7