1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 8 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024386747
Texte parentLEGITEXT000024386736
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