Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024386790
Texte parentLEGITEXT000024386787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
3. Centre hospitalier de Comines (Nord) ;
4. Centre hospitalier de Lillers (Pas-de-Calais).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1
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