Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000050968098
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Les élèves officiers de carrière, ci-après dénommés “ élèves ingénieurs ”, recrutés par concours sur épreuves ou sur titres selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, et les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ci-après dénommés “ ingénieurs stagiaires ”, recrutés par concours sur titres selon les dispositions fixées à l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, sont formés à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.