Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Ingénieurs stagiaires
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 2 : Ingénieurs stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000050968105
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Les ingénieurs stagiaires suivent une formation militaire d'une année. Leur scolarité correspond au premier cycle de formation prévu à l'article 8 du présent arrêté. Ils sont dispensés de suivre le deuxième cycle de formation prévu à l'article 9 du présent arrêté. Cette formation doit leur permettre d'acquérir :

2. 1° Les qualités inhérentes à l'état d'officier, en particulier en matière de commandement et d'exercice de l'autorité ;

3. 2° La connaissance du milieu militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.