Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2011 au 12 janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Ingénieurs stagiaires
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 2 : Ingénieurs stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000024387098
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →

1. Le conseil de formation militaire, prévu à l'article 21 du présent arrêté, propose la validation de la formation des ingénieurs stagiaires.

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