1. Les résultats des élèves ingénieurs au cours du deuxième cycle sont appréciés conformément aux modalités fixées par le protocole prévu à l'article 9 du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2011 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.
TexteArrêté du 30 juin 2011
RattachementChapitre II : Sanction des études
IdentifiantLEGIARTI000050968133
Texte parentLEGITEXT000024387070
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