1. Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires se voient attribuer le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire sous réserve de validation du premier cycle de formation dans les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté et dès lors qu'ils sont titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 30 juin 2011 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.
TexteArrêté du 30 juin 2011
RattachementChapitre II : Sanction des études
IdentifiantLEGIARTI000050968131
Texte parentLEGITEXT000024387070
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