Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →
1. Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque année scolaire.
2. Il peut également se réunir en session extraordinaire afin d'examiner la situation d'un élève ingénieur dont les résultats sont insuffisants.
3. Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.
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