Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.
1. Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :
2. 1° Soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
3. 2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
4. 3° Soit de l'exclure de l'école.
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