Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →
1. Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil d'instruction au directeur central du service d'infrastructure de la défense.
2. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense décide :
3. 1° Soit d'admettre l'élève à suivre le deuxième cycle de formation ;
4. 2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
5. 3° Soit de résilier son contrat pour résultats insuffisants.
6. La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.
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