Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2011 au 12 janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Ingénieurs stagiaires
  1. Chapitre II : Sanction des études
  2. Section 2 : Ingénieurs stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000024387106
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →

1. La formation militaire est validée si l'ingénieur stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024387106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.