Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000050968101
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire est placée sous le commandement du directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, responsable notamment de la formation initiale dispensée et de la discipline.

2. Le conseil de formation, prévu à l'article 21 du présent arrêté, se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur le contenu et le déroulement des formations et il propose les évolutions de la scolarité qui lui paraissent nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.