Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2011 au 12 janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2011
RattachementSection 2 : Ingénieurs stagiaires
Chapitre II : Sanction des études
Section 2 : Ingénieurs stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000024387108
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →
1. La situation de l'ingénieur stagiaire qui :
2. 1° N'a pas validé la formation ;
3. 2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de formation, est soumise au conseil de formation militaire, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les élèves ingénieurs s'agissant du conseil d'instruction.
4. La durée de la formation ne peut être prolongée que d'une seule année.
Aller plus loin
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