Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2011
RattachementChapitre II : Sanction des études
IdentifiantLEGIARTI000050968120
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Le conseil de formation comprend :

2. 1° Le directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure qui assure le commandement de l'école, président ;

3. 2° Le chef du service chargé de la gestion du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure et de la formation de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;

4. 3° Le directeur adjoint de l'Académie ministérielle de l'infrastructure ;

5. 4° L'officier supérieur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure chargé du suivi de la formation initiale des élèves officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure ;

6. 5° Un professeur désigné par l'école partenaire prévue à l'article 9 du présent arrêté ou un instructeur militaire de l'école désigné par le directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.