Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.

TexteArrêté du 30 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Scolarité et formation
IdentifiantLEGIARTI000024387086
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →

1. L'admission des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.

2. Les candidats dont l'aptitude médicale apparaît temporairement insuffisante lors de cet examen médical peuvent, sur décision du directeur central du service d'infrastructure de la défense, bénéficier d'un report d'admission d'une année.

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