1. Les objectifs, l'organisation, le contenu et le déroulement du premier cycle de la formation des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires sont fixés par instruction du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Arrêté du 30 juin 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.
TexteArrêté du 30 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Scolarité et formation
IdentifiantLEGIARTI000024387087
Texte parentLEGITEXT000024387070
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