Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2011
Rattachement
Section 1 : Elèves ingénieurs
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 1 : Elèves ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000050968112
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter de la date de signature de leur contrat d'engagement initial.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.