Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.

TexteArrêté du 30 juin 2011
Rattachement
Section 1 : Elèves ingénieurs
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 1 : Elèves ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000024387090
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →

1. Lors de leur admission en école, les élèves ingénieurs présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024387090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.