Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

TexteArrêté du 30 juin 2011
Rattachement
Section 1 : Elèves ingénieurs
  1. Chapitre Ier : Scolarité et formation
  2. Section 1 : Elèves ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000050968107
Texte parentLEGITEXT000024387070
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 12 janvier 2025)Légifrance →

1. Le deuxième cycle de formation, de trois années, s'effectue dans une école supérieure partenaire choisie notamment pour le contenu de la formation académique nécessaire au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de carrière. Les conditions d'exercice de ce cycle sont fixées par protocole signé par le directeur de cette école et le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

2. La durée du deuxième cycle de formation est réduite à deux années pour les élèves ingénieurs recrutés selon les dispositions fixées au b du 1° de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050968107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.