Arrêté du 10 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.

TexteArrêté du 10 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024387197
Texte parentLEGITEXT000024387188
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →

1. Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 29 mars 2011 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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