Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.
1. Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, les agents en fonctions à l'agence depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
2. La liste des électeurs arrêtée par le directeur de l'agence est rendue publique dix jours ouvrables avant la date du scrutin.
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