Arrêté du 10 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.

TexteArrêté du 10 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024387192
Texte parentLEGITEXT000024387188
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2011 (version du 23 juillet 2011)Légifrance →

1. Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024387192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.