Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.
1. Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
2. Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage sept jours ouvrables avant la date des élections.
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