Article en vigueur depuis le 23 juillet 2011.
1. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence dans son antenne parisienne.
2. Le vote se déroule au scrutin secret sous enveloppe.
3. Les électeurs peuvent voter par correspondance, le matériel nécessaire étant fourni par l'agence.
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