Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-869 du 22 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024391861
Texte parentLEGITEXT000024391854
Référencearticle 1 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 (version du 25 juillet 2011)Légifrance →

1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

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