Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 3332-6 est ainsi modifié :

2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :

3. « ― un formulaire par lequel l'organisme atteste de son indépendance économique avec tout établissement relevant du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques ainsi qu'avec toute entreprise ou organisme exerçant dans les secteurs de l'alcool ou du tabac ; » ;

4. 2° Après le sixième alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :

5. « ― le module détaillé de la formation ;

6. « ― les outils pédagogiques ;

7. « ― les supports remis aux participants ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R3332-6