Arrêté du 22 juillet 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2011.

TexteArrêté du 22 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024395520
Texte parentLEGITEXT000024395508
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 (version du 25 juillet 2011)Légifrance →

1. 1. Liste des points de passage contrôlés :

SITES
MODALITÉS D'OUVERTURE
Frontières aériennes
Tontouta
Permanent
Frontières maritimes
Nouméa
Permanent

2. 2. Liste des documents de voyage sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

3. a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;

4. b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

5. c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;

6. d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur le territoire d'un Etat membre que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

7. e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

8. f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024395520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.