Arrêté du 1er juillet 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.

TexteArrêté du 1er juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397505
Texte parentLEGITEXT000024397456
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er juillet 2011 (version du 27 juillet 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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