Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397487
Texte parentLEGITEXT000024397456
Référencearticle 12 de l'arrêté du 1er juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins et l'arrêté du 27 juillet 1995 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 1970 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 27 juillet 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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