Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (version du 27 juillet 2011)Légifrance →
1. Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture, dont la liste est annexée au présent arrêté, ont lieu uniquement par correspondance.
2. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
3. La date limite de vote est fixée au jeudi 20 octobre 2011, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant ces date et heure limites.
4. Le scrutin ne comporte qu'un seul tour. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle.
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