Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397537
Texte parentLEGITEXT000024397520
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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