1. 1° Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication :
2. ― inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
3. ― inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
4. ― administrateurs civils ;
5. ― attachés d'administration ;
6. ― secrétaires administratifs et assistants de service social ;
7. ― adjoints administratifs.
8. 2° Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication :
9. ― conservateurs du patrimoine ;
10. ― architectes en chef des monuments historiques ;
11. ― architectes et urbanistes de l'Etat ;
12. ― professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
13. ― professeurs des écoles nationales supérieures d'art ;
14. ― maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture ;
15. ― assistants ingénieurs ;
16. ― ingénieurs d'études ;
17. ― ingénieurs de recherche ;
18. ― techniciens de recherche ;
19. ― chargés d'études documentaires ;
20. ― secrétaires de documentation.
21. 3° Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication :
22. ― ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;
23. ― adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
24. ― techniciens d'art ;
25. ― techniciens des services culturels.