Arrêté du 15 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397843
Texte parentLEGITEXT000024397840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (version du 24 juillet 2011)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des podologues.

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