1. Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.
Arrêté du 15 juillet 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2011.
TexteArrêté du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397857
Texte parentLEGITEXT000024397854
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