Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1, L. 645-1 et L. 645-2,
Arrêtent :
1. Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
1. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A modifié les dispositions suivante :
2. Arrêté du 10 mai 2007
3. Art. Annexe
Fait le 15 juillet 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2011).