Arrêté du 15 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397873
Texte parentLEGITEXT000024397870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (version du 24 juillet 2011)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

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