1. Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
Arrêté du 15 juillet 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2011.
TexteArrêté du 15 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024397887
Texte parentLEGITEXT000024397884
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