Arrêté du 15 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024397920

Texte parentLEGITEXT000024397902

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (version du 24 juillet 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours et aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.

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